En apportant ces améliorations au dispositif du pn 418, la SNCF a reconnu que la réglementation en vigeur concerant ces passages à niveau n'était plus compatible ni adaptée à la réalité et qu'elle exposait les piétons à un fort risque lors de la traversée des voies.
La SNCF et le RFF ont, par conséquent, fait preuve d'imprudence et de négligence en maintenant de tel dispositif.On ne manquera pas de relever,à juste titre que la région SNCF de NANTES a dénombré 4 décès de 2000 à 2004 pour ce type de passage à niveau.
Ce passage de liaison dans une zone habitée avait un caractère dangereux en lui-meme et appelait des mesures de précautions. Il s'agissait dès lors,d'assurer une sécurisation renforcée des lieux.
RFF en sa qualité d'exploitant du réseau SNCF se devait pourtant de présenter des solutions susceptibles de sécuriser le réseau , tout en garantissant le libre passage des habitants de la Commune de BATZ SUR MER .
En décidant de ne pas intervenir au passage à niveau dit de KERMOISAN, le RFF et la SNCF se sont rendus coupable d'une faute d'imprudence et de négligence ayant couté la vie à JOFFREY.
Il s'agissait du deuxième accident mortel à quelques années d'intervalle. Pourtant le RFF avait considéré, apres avoir été une nouvelle fois alertée par Madame RIVAL que ce passage n'était pas classé dans les installations jugées préoccupantes.
Par ce constat, RFF semble cautionner, ainci , la prise de risque des piétons lors de l'utilisation de ce type de passage a niveau.
RFF avait d'ailleurs conclu, dans un courrier adressé à Madame RIVAL que le pn 416 situé en plein alignement, les visibilités sur les circulations ferroviaires sont satisfaisantes.Son équipement étant conforme à la réglementation en vigueur, nous ne prévoyons pas d'installation de pictogramme.
Aujourd'hui RFF et la SNCF ont reconnu les risques présentés par la faiblesse du dispositif en place en équipant le passage à niveau 416 de matériels supplémentaires.
Le pn 416 dispose maintenant de pictogrammes lumineux, identiques au pn 418 posés au niveau du sol et a hauteur d'homme.Cette amélioration du dispositif est due à une convention signée entre l'état, RFF, la région, le département et la commune de BATZ SUR MER.
Cette convention a fait suite à une forte mobilisation de la commune et des autorités publiques et ne saurait au contraire, effacer les fautes de RFF et de la SNCF dans l'accident mortel de JOFFREY .
Par conséquent, la responsabilité pénale de la SNCF et de RFF pour homicide involontaire est engagée et il conviendra de les poursuivre.
La SNCF et le RFF ont, par conséquent, fait preuve d'imprudence et de négligence en maintenant de tel dispositif.On ne manquera pas de relever,à juste titre que la région SNCF de NANTES a dénombré 4 décès de 2000 à 2004 pour ce type de passage à niveau.
Ce passage de liaison dans une zone habitée avait un caractère dangereux en lui-meme et appelait des mesures de précautions. Il s'agissait dès lors,d'assurer une sécurisation renforcée des lieux.
RFF en sa qualité d'exploitant du réseau SNCF se devait pourtant de présenter des solutions susceptibles de sécuriser le réseau , tout en garantissant le libre passage des habitants de la Commune de BATZ SUR MER .
En décidant de ne pas intervenir au passage à niveau dit de KERMOISAN, le RFF et la SNCF se sont rendus coupable d'une faute d'imprudence et de négligence ayant couté la vie à JOFFREY.
Il s'agissait du deuxième accident mortel à quelques années d'intervalle. Pourtant le RFF avait considéré, apres avoir été une nouvelle fois alertée par Madame RIVAL que ce passage n'était pas classé dans les installations jugées préoccupantes.
Par ce constat, RFF semble cautionner, ainci , la prise de risque des piétons lors de l'utilisation de ce type de passage a niveau.
RFF avait d'ailleurs conclu, dans un courrier adressé à Madame RIVAL que le pn 416 situé en plein alignement, les visibilités sur les circulations ferroviaires sont satisfaisantes.Son équipement étant conforme à la réglementation en vigueur, nous ne prévoyons pas d'installation de pictogramme.
Aujourd'hui RFF et la SNCF ont reconnu les risques présentés par la faiblesse du dispositif en place en équipant le passage à niveau 416 de matériels supplémentaires.
Le pn 416 dispose maintenant de pictogrammes lumineux, identiques au pn 418 posés au niveau du sol et a hauteur d'homme.Cette amélioration du dispositif est due à une convention signée entre l'état, RFF, la région, le département et la commune de BATZ SUR MER.
Cette convention a fait suite à une forte mobilisation de la commune et des autorités publiques et ne saurait au contraire, effacer les fautes de RFF et de la SNCF dans l'accident mortel de JOFFREY .
Par conséquent, la responsabilité pénale de la SNCF et de RFF pour homicide involontaire est engagée et il conviendra de les poursuivre.
