Joffrey, né le 31 aout 1989, a été victime le 27 octobre 2004 d'un accident qui lui a couté la vie après avoir été fauché par un train en empruntant le passage (pn 416) dit de KERMOISAN sur la commune de BATZ SUR MER
La presse a fait écho de cet accident et le conseil municipal de BATZ SUR MER de sa très vive émotion compte tenu des démarches qui auraient été effectuées pour obtenir une meilleure protection des passages piétons/ voie ferrée sur la commune.
le 1er février 2008, Monsieur le Procureur de la République de SAINT-NAZAIRE a requis le non-lieu à l'égard du conducteur du train, le rff, et la sncf
le 13 février 2008, monsieur SCHWARTZ, magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.
il est demandé à la Cour d'infirmer l'ordonnance du juge d'instruction de SAINT NAZAIRE.
DICUSSION
L' ordonnance attaquée a été rendue après un réquisitoire définitif de non-lieu pris par Monsieur le procureur de la République de SAINT NAZAIRE estimant insuffisantes les charges réunies contre le conducteur du train, le rff et la sncf pour les renvoyer devant le tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE des faits d'homicide involontaire sur JOFFREY.
Selon le Magistrat instructeur < les éléments du dossier d'information n'établissent pas que le conducteur ,le rff et la sncf aient commis des maladresses, imprudences ayant causé la mort de JOFFREY qu'en outre, le rff et la sncf n'ont méconnu ni l'arrété préfectoral du 25 mai 1999 ni l'arrété ministériel du 18 mars 1991 qui n'imposaient aucune obligation de mise en place d'un signalement spécifique sonore ou lumineux de nature à prévenir les piétons de l'arrivée d'un train>
La presse a fait écho de cet accident et le conseil municipal de BATZ SUR MER de sa très vive émotion compte tenu des démarches qui auraient été effectuées pour obtenir une meilleure protection des passages piétons/ voie ferrée sur la commune.
le 1er février 2008, Monsieur le Procureur de la République de SAINT-NAZAIRE a requis le non-lieu à l'égard du conducteur du train, le rff, et la sncf
le 13 février 2008, monsieur SCHWARTZ, magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.
il est demandé à la Cour d'infirmer l'ordonnance du juge d'instruction de SAINT NAZAIRE.
DICUSSION
L' ordonnance attaquée a été rendue après un réquisitoire définitif de non-lieu pris par Monsieur le procureur de la République de SAINT NAZAIRE estimant insuffisantes les charges réunies contre le conducteur du train, le rff et la sncf pour les renvoyer devant le tribunal Correctionnel de SAINT NAZAIRE des faits d'homicide involontaire sur JOFFREY.
Selon le Magistrat instructeur < les éléments du dossier d'information n'établissent pas que le conducteur ,le rff et la sncf aient commis des maladresses, imprudences ayant causé la mort de JOFFREY qu'en outre, le rff et la sncf n'ont méconnu ni l'arrété préfectoral du 25 mai 1999 ni l'arrété ministériel du 18 mars 1991 qui n'imposaient aucune obligation de mise en place d'un signalement spécifique sonore ou lumineux de nature à prévenir les piétons de l'arrivée d'un train>
